Les principales aides financières pour rénover un logement ancien

Vous souhaitez rénover votre maison ou acheter et rénover une ancienne maison ? Dans les deux cas, le problème budgétaire revêt une importance capitale : certaines rénovations lourdes représentent des coûts particulièrement importants. Plusieurs accords ont été conclus pour aider les particuliers à mieux couvrir ces dépenses. Entre récompenses, prêts ou réduction de la TVA, découvrez comment profiter des différentes subventions et augmenter votre budget de rénovation.

MaprimeRénov

Attribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaprimeRénov permet aux propriétaires de financer des travaux qui améliorent la performance énergétique de leur logement. La demande se fait directement en ligne, sur le site officiel de MaprimeRénov.

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Conditions d’obtention

Pour bénéficier de cette aide, plusieurs paramètres sont pris en compte : la situation du demandeur, la nature du logement concerné et les travaux envisagés.

Situation du demandeur

La prime est ouverte à tous, sans condition de ressources, mais son montant varie selon le niveau de revenu fiscal du foyer. Quatre catégories sont définies, identifiées par des couleurs : bleu, jaune, violet et rose. Les plafonds sont adaptés selon que le logement se trouve en Île-de-France ou ailleurs.

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À titre d’exemple, un couple avec un enfant souhaitant rénover une maison en province, avec un revenu fiscal de référence inférieur à 26 170€, relèvera du profil MaprimeRénov Bleu. Un couple avec deux enfants, en Île-de-France, dont les revenus sont compris entre 36 297€ et 44 188€, pourra solliciter MaprimeRénov Jaune.

Type de logement

Le logement (maison individuelle ou appartement) doit avoir été achevé depuis plus de deux ans au moment de la demande pour être éligible à MaprimeRénov.

Nature des travaux

Voici les travaux éligibles à MaprimeRénov :

  • Installation ou remplacement d’un système de chauffage performant (chaudière ou poêle à granulés ou à bois, pompe à chaleur air-eau, chauffe-eau solaire, chaudière à gaz à haute performance, suppression d’une chaudière fioul…)
  • Installation d’un système de ventilation simple ou double flux
  • Travaux d’isolation (murs, sols, combles…)
  • Pose de fenêtres à double vitrage (en remplacement de fenêtres à simple vitrage)
  • Audit énergétique du logement

Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) et ne peuvent débuter qu’après le dépôt de la demande de prime.

Montant de la prime

Le montant alloué dépend du profil MaprimeRénov (bleu, jaune, violet ou rose) et de la nature des travaux engagés. Prenons un exemple concret : installation d’une chaudière à granulés, remplacement de 10 fenêtres simple vitrage et isolation intérieure de 200 m² de murs :

  • MaprimeRénov bleu : 16 000€ (forfait de 10 000€ pour la chaudière, 100€ par fenêtre, 25€/m² pour l’isolation)
  • MaprimeRénov jaune : 12 800€ (forfait de 8 000€ pour la chaudière, 80€ par fenêtre, 20€/m² pour l’isolation)
  • MaprimeRénov violet : 7 400€ (forfait de 4 000€ pour la chaudière, 40€ par fenêtre, 15€/m² pour l’isolation)
  • MaprimeRénov rose : 1 400€ (seule l’isolation est prise en charge à hauteur de 7€/m²)

Le versement de la prime s’effectue par virement bancaire, généralement dans les quatre mois suivant la fin des travaux.

Autres aides proposées par l’Anah

Outre MaprimeRénov, l’Anah met à disposition des propriétaires des dispositifs pour financer la rénovation de leur logement. Le programme « Habiter Mieux sérénité » accompagne les travaux d’amélioration énergétique, tandis que les aides « Habiter sain » et « Habiter serein » concernent la rénovation globale. Ces dispositifs ne sont pas cumulables avec MaprimeRénov.

Conditions d’attribution

L’accès à ces aides est plus restreint que pour MaprimeRénov. Elles s’adressent aux foyers aux revenus modestes ou très modestes, pour des logements achevés depuis au moins quinze ans.

Situation du demandeur

Pour obtenir un soutien de l’Anah lors de la rénovation d’un logement ancien, il convient de respecter des plafonds de ressources, définis selon la composition du foyer et la localisation du bien.

Plafonds de ressources de l’Anah en Île-de-France

Revenu modeste Revenu très modeste
1 personne 25 068€ 20 593€
2 personnes 36 792€ 30 225€
3 personnes 44 188€ 36 297€
4 personnes 51 597€ 42 381€

Plafonds de ressources de l’Anah en province

Revenu modeste Revenu très modeste
1 personne 19 074€ 14 879€
2 personnes 27 896€ 21 760€
3 personnes 33 547€ 26 170€
4 personnes 39 192€ 30 572€

Montant de l’aide

Les dispositifs « Habiter sain » et « Habiter serein » couvrent 50% du montant total des travaux (hors taxes) pour les foyers très modestes, dans la limite de 25 000 euros. Pour les foyers modestes, la prise en charge atteint 35% du montant total des travaux.

L’aide « Habiter Mieux sérénité » fonctionne de la même manière : 50% pour les revenus très modestes (plafond de 15 000€), 35% pour les revenus modestes (plafond de 10 500€).

Il est utile de préciser que remplir les critères ne garantit pas l’attribution de l’aide Anah. Chaque dossier est étudié individuellement, et certaines collectivités privilégient les foyers aux revenus les plus bas.

Prime « Coup de pouce économies d’énergie »

Versée par les fournisseurs d’énergie, cette prime soutient le changement de système de chauffage ou les travaux d’isolation. Elle peut être cumulée avec l’éco-prêt à taux zéro (PTZ), mais ne se combine pas avec MaprimeRénov ni les autres aides de l’Anah.

Conditions d’attribution

Tous les ménages peuvent prétendre à la prime « Coup de pouce ». Le montant reçu dépend du revenu du foyer.

Plafonds de ressources pour le calcul de la prime

Composition du foyer Île-de-France Autre région
1 personne 25 068€ 19 074€
2 personnes 36 792€ 27 896€
3 personnes 44 188€ 33 547€
4 personnes 51 597€ 39 192€

Les foyers dépassant ces plafonds peuvent tout de même bénéficier de la prime Coup de pouce, mais le montant sera moins élevé.

Montant de la prime

La prime « Coup de pouce » concerne à la fois le remplacement du chauffage et l’isolation. Chaque poste de travaux ouvre droit à une aide forfaitaire, comme le détaille ce tableau :

Montants des primes « Coup de pouce » pour les travaux de chauffage ou d’isolation

Type de travaux Revenu sous plafond Revenu au-dessus du plafond
Installation d’une chaudière biomasse 4 000€ 2 500€
Installation d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau 4 000€ 2 500€
Installation d’un système solaire thermique combiné 4 000€ 2 500€
Raccordement à un réseau de chaleur renouvelable 700€ 450€
Installation d’une chaudière gaz très haute performance 1 200€ 600€
Installation d’un appareil de chauffage au bois performant 800€ 500€
Isolation des combles ou de la toiture 20€/m² 10€/m²
Isolation d’un plancher bas 20€/m² 10€/m²

Démarches pour obtenir la prime Coup de pouce

Pour bénéficier de la prime « Coup de pouce économies d’énergie », il faut respecter plusieurs étapes :

  • Choisir un fournisseur d’énergie signataire de la charte
  • Accepter son offre avant de signer le devis pour les travaux
  • Signer le devis proposé par un professionnel RGE
  • Faire réaliser les travaux par ce même professionnel
  • Transmettre les justificatifs (facture, attestation sur l’honneur) au fournisseur pour percevoir la prime

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un crédit sans intérêts destiné à financer les travaux d’amélioration énergétique dans un logement. Il est proposé par des banques partenaires de l’État.

Conditions d’accès

L’obtention de ce prêt dépend de plusieurs critères : la nature des travaux, la situation du logement et la situation du demandeur.

Profil du demandeur

Le prêt est accessible au propriétaire occupant ou bailleur. Il peut aussi concerner un bien qui deviendra la résidence principale dans les six mois suivant la fin des travaux.

Logements concernés

Le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.

Nature des travaux

Pour être éligibles, les travaux doivent relever d’au moins une des catégories suivantes :

  • Isolation du toit, des murs ou d’un plancher bas
  • Remplacement de fenêtres simple vitrage par du double vitrage
  • Installation d’un système de chauffage utilisant une énergie renouvelable (et retrait de l’ancien système)
  • Installation d’un chauffe-eau fonctionnant aux énergies renouvelables (et retrait de l’ancien système)

Montants accordés

Le montant varie selon le nombre de postes de travaux : il va de 7 000€ pour le remplacement des fenêtres jusqu’à 30 000€ pour un bouquet de trois travaux ou plus.

Précision intéressante : si un premier éco-prêt à taux zéro n’atteint pas le plafond de 30 000€, il reste possible, jusqu’à la fin de l’année 2021, d’en solliciter un second pour d’autres travaux, dans la limite cumulée de 30 000€.

Prêt des CAF

La Caisse d’Allocations Familiales propose un prêt destiné à l’amélioration de l’habitat. Il permet de financer des travaux de rénovation ou d’amélioration de l’isolation.

Conditions d’obtention

Toute personne percevant des prestations familiales peut solliciter ce prêt. L’attribution n’est pas soumise à des conditions de ressources strictes, mais la CAF les prend en compte pour prioriser les dossiers.

Pour demander ce prêt, il faut remplir un formulaire fourni par la CAF, accompagné d’un devis des travaux envisagés. Si vous effectuez vous-même les travaux, un devis des matériaux nécessaires peut être ajouté. L’ensemble du dossier doit être envoyé à la CAF par courrier recommandé, avec accusé de réception.

Montant du prêt

Le prêt de la CAF peut financer jusqu’à 80% des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14€.

TVA réduite

Le taux normal de TVA est fixé à 20% en France, ce qui pèse lourd sur le budget des gros chantiers. Pour la rénovation d’un logement ancien, des taux réduits de 5,5% et 10% s’appliquent à certaines catégories de travaux, rendant leur coût plus accessible. Les conditions d’accès à ces taux dépendent du type de logement et de la nature des travaux.

Logements éligibles

Tous les logements achevés depuis plus de deux ans avant le début des travaux, qu’il s’agisse de maisons individuelles, d’appartements ou de dépendances, peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit.

Travaux concernés

TVA à 5,5%

Les travaux d’amélioration énergétique profitent du taux de 5,5%. L’équipement installé doit répondre à des caractéristiques techniques et de performance précises :

  • Installation d’une chaudière à condensation
  • Pose d’une pompe à chaleur (hors air/air)
  • Isolation thermique (murs, planchers, toiture)
  • Mise en place de fenêtres à double vitrage en remplacement de simple vitrage

La TVA à 5,5% s’applique également aux travaux induits : par exemple, si la pose d’une fenêtre à double vitrage nécessite de refaire le plâtre ou la peinture dans une pièce, ces opérations bénéficient aussi du taux réduit.

TVA à 10%

Le taux intermédiaire de 10% s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, notamment :

  • Fourniture et pose de matériaux indispensables à la réalisation de travaux immobiliers (carrelage, ciment, câblage…)
  • Main-d’œuvre
  • Chauffages non éligibles au taux de 5,5% (chaudière fioul, réservoir gaz…)
  • Équipements de cuisine, salle de bain ou rangements intégrés dans la structure du logement
  • Pose de fenêtres à double vitrage, après création d’une ouverture dans un mur

Rénover un logement ancien, c’est composer avec des dispositifs parfois complexes, mais accessibles à qui s’y penche sérieusement. Les possibilités sont là, au croisement de la persévérance et de l’information. Reste à choisir la formule la plus adaptée à votre projet et à enclencher la transformation de votre habitat.

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