Comment déclarer une piscine de moins de 10m2 ?
La piscine de moins de 10 m² est en vogue depuis quelques années auprès des particuliers. Ces derniers effectuent cette construction facilement et sans contraintes. Comment déclarer ce type de piscine ? Lisez ce qui suit pour avoir plus de précision à cet effet.
Plan de l'article
La déclaration d’une piscine de moins de 10 m²
Le principe pour la déclaration d’une piscine est tel que le propriétaire doit impérativement effectuer une démarche administrative auprès du service chargé de l’urbanisme. Ce dernier effectue ainsi une demande de permis de construire qu’il obtient avant de lancer les travaux. Cependant, cette règle ne s’applique pas à toutes les piscines.
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Pour construire une piscine de moins de 10 m², vous n’avez pas l’obligation de faire une démarche administrative pour procéder à la déclaration de cette dernière. Vous pouvez ainsi passer à la construction de cette dernière sans avoir un permis de construire.
Toutefois, cette règle possède des exceptions que vous devez vérifier. Lorsque la piscine de moins de 10 m² veut être réalisée sur un site classé ou un secteur sauvegardé, le propriétaire doit faire une demande de permis de construire. Il en est de même lorsqu’il s’agit d’une zone en instance de classement. Il est alors recommandé de toujours consulter le plan local d’urbanisme avant tout travail.
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Déclarer une piscine de moins de 10 m² : quelles sont les sanctions possibles
L’exception de la règle vous exige la déclaration de la construction d’une piscine de moins de 10 m². Certains citoyens se permettent d’enfreindre cette loi. Ces derniers s’exposent à une ou à plusieurs sanctions selon le cas. Voici au cas par cas les punitions prévues par la réglementation en vigueur.
Au cours de la construction de la piscine
Il peut arriver que le service de l’urbanisme découvre l’absence de déclaration avant l’achèvement de la construction de votre piscine. Dans ce cas, ce dernier ordonne la suspension sans délai des travaux. La mairie peut aussi saisir l’équipement utilisé pour la construction sur place.
Si vous faites la déclaration les jours suivants, ce service essaye de gérer l’affaire à l’amiable. Il peut aussi demander une démolition de ce qui a été fait avec paiement d’amendes. Cette décision sera donnée par le tribunal judiciaire compétent pour l’affaire.
À la fin des travaux de construction
Avec une certaine habilité, certains propriétaires échappent au contrôle jusqu’à la fin des travaux. Dans ce cas, la mairie peut vous poursuivre en justice. Cette dernière saisit le tribunal compétent afin que la piscine soit totalement démolie. Vous devez aussi payer une amende allant de 1200 euros à 300 000 euros selon le cas. Pour les récidivistes, une peine de prison allant jusqu’à six mois est prévue.
Quels sont les équipements de sécurité pour une piscine de moins de 10 m² ?
Avant de lancer les travaux de construction d’une piscine de moins de 10 m², vous devez disposer de certains équipements obligatoires. Ces derniers sont prévus pour la sécurité des constructeurs et des nageurs. Vous devez savoir que ces matériaux sont aussi nécessaires pour les autres types de piscines.
En premier, vous devez prévoir un abri pour recouvrir totalement le bassin. Ce dernier permet d’éviter de salir l’eau quand personne n’est à l’intérieur. Les animaux aussi ne pourront pas l’utiliser comme abreuvoir.
Ensuite, vous devez prévoir une barrière de protection. Le rôle de ce dernier est d’éviter que les enfants entrent dans la piscine sans votre accord. Sans barrières, les enfants entreront dans la piscine pour jouer et ils sont exposés à divers risques.
Enfin, il est important de disposer d’une bâche et d’un système d’alarme sonore. L’absence de tout cela vous expose à une amende de montant allant jusqu’à 45 000 euros selon le cas.
Quelle fiscalité pour une piscine de moins de 10 m² ?
La construction d’une piscine entraine plusieurs charges fiscales, car cette dernière met en valeur votre maison. Vous aurez à payer une taxe foncière et une autre pour l’habitation. Cependant, le fisc vous permet de ne pas déclarer une piscine de moins de 10 m². Cette dernière est jugée trop petite pour être taxée. C’est alors un avantage pour vous, car vous réalisez des économies avec ce type de piscine.
