Quelle tva pour un volet roulant ?

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tva pour un volet roulant

Installer des volets roulants dans sa maison participe à une meilleure isolation thermique. L’équipement permet de réaliser une réduction d’énergie très intéressante. Cependant, les conditions en la matière sont strictes. Apprenez-en davantage dans ce guide.

TVA pour volet roulant : un taux de 5,5 %

L’installation des volets roulants dans une maison donne droit à un taux de TVA réduit qui est chiffré à 5,5 %. Cet allègement rendu possible depuis 2014 est tout de même soumis à certaines conditions.

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Dans un premier, l’opération de pose doit être effectuée par des professionnels GRE. Il s’agit en effet des artisans reconnus garants de l’environnement. Ces derniers ne s’occupent pas seulement de l’installation des volets.

Leurs travaux s’étendent également à la fourniture du matériel nécessaire. La deuxième condition pour bénéficier du taux réduit est de choisir les mêmes artisans comme fournisseur des volets roulants.

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La dernière condition indispensable pour profiter du taux réduit de 5,5 % est que le projet de construction de la maison doit avoir été achevé depuis deux ans au moins.

Il est important de préciser qu’en respectant les conditions décrites plus haut, vous pouvez bénéficier de la TVA pour volet doublement. L’éligibilité est applicable à vos demeures principales comme secondaires.

Taxe sur valeur ajoutée pour volet roulant : autres taux applicables

La deuxième condition indiquée plus haut pour bénéficier du taux de 5,5 % admet une exception. Ainsi, il se peut que vous vous fassiez livrer par un autre fournisseur les volets roulants. Dans le cas d’espèce, le seuil applicable change automatiquement.

S’il s’agit des travaux de rénovation par exemple, 10 % est le pourcentage qui vous sera applicable. Toujours dans les mêmes conditions, la TVA pour volet roulant normal qui est de 20 % est calculé pour un projet de construction neuf.

TVA pour volet roulant : quelles sont les conditions liées à la performance de l’équipement ?

Bénéficier du taux réduit de TVA pour les volets roulants est soumis aussi bien aux conditions générales que spécifiques. Ces dernières concernent la performance des équipements choisis.

La performance est appréciée à travers la résistance thermique. Un matériel de qualité doit obligatoirement dépasser le seuil de 0,22 m² K/W pour que vous bénéficiiez de la réduction totale (5,5 %).

Lorsque la résistance R de votre équipement est inférieure à la valeur indiquée, vous ne pouvez profiter que du taux intermédiaire qui est de 10 %.

Quelle qu’en soit la qualité de la performance, une nuance existe toutefois. En réalité, si vous ne confiez pas vos travaux à un artisan GRE, le taux de TVA normal 20 % vous seront logiquement appliqué.

Performance de l’équipement et qualité de menuiserie : quel rapport ?

volet roulant

Concrètement, la résistance thermique n’est pas le seul indice pour apprécier la performance de votre installation. L’ensemble de la menuiserie est pris en compte pour calculer le seuil de TVA pour volet roulant.

Plus spécifiquement, les professionnels prennent en compte le coefficient d’isolation thermique des portes. Ce dernier ne doit pas être inférieur à 1,7 W/(m². K). Pour profiter d’un seuil de TVA intéressant, il est par ailleurs conseillé de remplacer vos fenêtres simples par des modèles avec double niveau de protection.

Une TVA qui donne droit à d’autres avantages

L’avantage du seuil réduit, ce n’est pas uniquement le pourcentage calculé. En réalité, lorsque vous optez pour des équipements écologiques sûrs, vous pouvez aussi cumuler à la réduction d’autres aides.

Il s’agit par exemple de l’éco prêt qui permet de réaliser des travaux de rénovation sans versement d’intérêt. L’échéance de remboursement peut durer jusqu’à 20 ans.

MaPrimeRénov’ Sérénité est également un dispositif cumulable rendu possible par l’État. Accessible aux propriétaires dont les logements datent de plus de 15 ans, cette solution permet de changer les volets roulants par d’autres, plus performants.

Contacter un professionnel pour plus de conseils

La TVA pour volet roulant varie selon la situation de chaque personnel. Que vous soyez propriétaire, locataire, syndicat en copropriété ou entreprise immobilière, il est important de contacter un professionnel.

Un expert en finance écologique peut apprécier votre opération pour prédire le taux qui vous sera appliqué. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demander conseil à un artisan GRE. Ce dernier profitera bien évidemment pour fixer son prix et s’occuper de vos travaux.

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