Crédit d’impôt pour un poêle à bois : comment l’avoir ?

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Le crédit d’impôt pour le poêle à bois encore appelé Crédit d’Impôt Transition Energétique est une aide de l’État. Il permet à certaines personnes de se voir rembourser jusqu’à un taux assez conséquent, les travaux pour l’installation de ce système de chauffage. Cependant, comme toute aide, certaines conditions doivent être réunies avant d’en bénéficier. Elles concernent le déclarant, le fournisseur et la machine. Voici plus d’informations sur ces exigences.

Les conditions liées au demandeur du crédit

Lorsque vous souhaitez avoir une réduction fiscale après l’installation d’un poêle à bois qu’il soit à granulés ou à bûches, vous devez respecter certains critères. En premier, le logement dans lequel l’appareil a été installé doit être terminé depuis deux ans et vous devez en être le propriétaire. Un locataire ne peut donc prétendre à ce type de crédit.

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Aussi, vous devez être fiscalement domicilié en France, autrement dit, votre principale source de revenus doit être basée en France. Vous devez également être fiché dans la catégorie des revenus dits intermédiaires avant de demander le crédit d’impôt pour la poêle à bois.

Ainsi, selon que vous vivez seul, en couple sans enfant ou avec enfant, vous devez avoir un certain type de revenus pour prétendre à ce crédit. Notez cependant que le crédit d’impôt pour poêle à bois ne s’applique qu’aux installations déjà faites. Vous ne pouvez donc pas demander ce crédit tant que le système de chauffage n’est pas déjà installé.

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Si vous avez bénéficié d’autres subventions pour l’installation, le taux pour le crédit ne sera appliqué que sur les frais supportés par vos propres revenus.

Les obligations du fournisseur de la poêle à bois

Le professionnel auprès duquel vous achetez le système de chauffage doit obligatoirement avoir le label RGE qui veut dire « Reconnu Garant de l’environnement ». Cette distinction s’obtient sur la base de plusieurs critères et certifie de la qualité du matériel vendu ou des travaux effectués par le professionnel.

En dehors de cette condition, il est également exigé que la pose du poêle à bois soit faite par le fournisseur de l’appareil. Ainsi, l’achat et l’installation du système doivent être réalisés par le même professionnel et celui-ci doit avoir le label RGE.

Les caractéristiques obligatoires de l’appareil de chauffage

Pour se voir accorder un crédit d’impôt pour le poêle à bois, le déclarant et le fournisseur du système doivent remplir certaines conditions. Cependant, l’appareil installé doit également respecter certaines normes de l’environnement. Les plus importantes sont :

  • Un rendement énergétique égal ou supérieur à 70 % ;
  • Un niveau d’émission de particules égal ou inférieur à 90 mg/Nm3 ;
  • Un indice de performance environnemental égal ou inférieur à 1 ;
  • Une concentration moyenne en monoxyde de carbone égale ou inférieure à 0,3 %.

Si les critères ci-dessus sont déterminants pour l’obtention du crédit, d’autres tels que les certifications de l’appareil viennent cependant s’y ajouter.

La procédure de demande de crédit d’impôt pour un poêle à bois

La démarche à suivre pour avoir le crédit d’impôt pour un chauffage à bois est simple et peut se faire en ligne ou sur une feuille d’imposition. Vous devrez cependant remplir en ligne le formulaire n° 2042 — RICI, en y renseignant toutes les dépenses liées à l’installation du système.

Conservez toutes les factures reçues du fournisseur lors de l’achat et de l’installation du système. Ces documents constitueront des preuves en cas de contrôle du fisc et leur absence pourrait vous faire perdre le crédit d’impôt.

L’obtention du crédit d’impôt ne se fait donc que lorsque le fournisseur, le déclarant et l’appareil remplissent les conditions prévues par le fisc.

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